Articles de cet auteur (127)

• Circulaire 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l’application de la loi du 5 juillet 2000
• Rapport annuel d’activité 2017
• Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
• Décret 2014-1742 du 30/12/2014 relatif à l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des Gens du voyage
• Offre d’emploi assistant comptable février 2019
• Décret 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l’exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes
• Aire d’accueil de L’Isle Jourdain
• Offre d’emploi service social
• Inauguration de l’aire d’accueil de Ramonville - Septembre 2017
• Calendrier de la fermeture des aires d’accueil du territoire

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