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Les députés approuvent la modification du statut des Gens du voyage

mardi 16 juin 2015, par Maneo

Déposée en décembre 2013, la proposition de loi du député Raimbourg a été adoptée par les députés le 10 juin 2015.

Plusieurs articles ont été publiés à ce sujet :

Article Dépêches Tsiganes du 6 juin 2015

Article LCP du 10 juin 2015

Article Maire Infos du 11 juin 2015

Télécharger la proposition de loi Raimbourg :

PDF - 51 ko

Télécharger la retranscription des débats des députés :

PDF - 801.3 ko