Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage

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Découvrir le syndicat

lundi 14 septembre 2020, par Maneo

CADRE JURIDIQUE

Le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Région Occitanie MANEO a été créé le 27 avril 1984 à l’initiative d’Elus de communes du Département de Haute Garonne.

Désormais constitué sous la forme d’un Syndicat Mixte dit « à la carte », son objectif est de permettre aux groupements adhérents de concevoir et de gérer en commun des équipements d’accueil et d’habitat adaptés aux besoins des gens du voyage.
Il est également habilité à conventionner avec les organismes publics ou privés, des collectivités extérieurs à son périmètre ou d’autres tiers.

TERRITOIRE :

Depuis quelques années le périmètre du Syndicat Mixte MANEO s’est ouvert à la Région Occitanie, son territoire se compose de 13 Intercommunalités adhérentes situées sur les Départements de la Haute-Garonne, du Gers, de l’Ariège ou de l’Aude.

- La Communauté d’Agglomération du SICOVAL
- La Communauté d’Agglomération le Muretain Agglo
- La Communauté de Communes du Frontonnais
- La Communauté de Communes Cagire Garonne Salat
- La Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges
- La Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut Garonnais
- La Communauté de Communes du Volvestre
- La Communauté de Communes Hauts Tolosans
- La Communauté de Communes de la Save au Touch
- La Communauté de Communes Coteaux Bellevue
- La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorezois
- La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
- La Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées

FONCTIONNEMENT

Le Conseil Syndical :
Organe délibérant, il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence du syndicat.
Il est composé de 30 membres titulaires et 30 délégués suppléants.

Le Bureau Syndical :
Chargé de préparer les décisions du Conseil Syndical, il est composé du Président et de 6 Vice-Présidents (Elus du Bureau et délégations ci-joints)

Les Commissions Thématiques Permanentes :
Instances de réflexion du syndicat, elles sont au nombre de quatre :
-Commission Finances
-Commission Patrimoine, structures d’accueil et habitat adapté
-Commission Accompagnement social des gens du voyage
-Commission Communication, cohésion et relations institutionnelles

Les Commissions Territoriales :
Instances ayant vocation à formuler toute proposition utile et à étudier les actions à engager dans les limites géographiques qui les concernent (périmètre de chaque groupement membre).
Leur nombre est déterminé selon la règle suivante : une Commission Territoriale pour chaque groupement membre ayant adhéré à une ou plusieurs compétence(s) optionnelle(s) et une Commission Territoriale regroupant l’ensemble des groupements membres n’ayant pas adhéré à une des compétences optionnelles.
Actuellement elles sont au nombre de 7.

La nouvelle version des statuts, approuvée par le Comité Syndical le 10 octobre 2019, a été entérinée par arrêté inter-préfectoral du 25 février 2020 ci-joint.

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focus maneo 2021
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Arrete Interprefectoral 25 02 2020 Statuts MANEO
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PLAN ACCES MANEO