Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage

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Découvrir le syndicat

lundi 8 juin 2015, par Maneo

CADRE JURIDIQUE

Le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Occitanie a été créé le 27 avril 1984 à l’initiative d’élus de communes du département.

Son objectif est de permettre aux collectivités adhérentes de concevoir et de gérer en commun des équipements d’accueil et d’habitat, adaptés aux besoins des Gens du voyage dans le Département de la Haute-Garonne, conformément à l’obligation d’accueil des Gens du voyage, instaurée en premier lieu par l’article 28 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement puis dans un deuxième temps par la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des Gens du voyage.

TERRITOIRE :

En 2018, 12 intercommunalités adhèrent au Syndicat :

- La Communauté d’Agglomération du SICOVAL
- La Communauté d’Agglomération le Muretain Agglo
- La Communauté de Communes du Frontonnais
- La Communauté de Communes Cagire Garonne Salat
- La Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges
- La Communauté de Communes Leze Ariège
- La Communauté de Communes du Volvestre
- La Communauté de Communes Hauts Tolosans
- La Communauté de Communes de la Save au Touch
- La Communauté de Communes Coteaux Bellevue
- La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorezois
- La Communauté de Communes Gascogne Toulousaine


FONCTIONNEMENT

Le Conseil Syndical :
Organe délibérant, il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence du syndicat.
Il est composé de 52 membres titulaires et 52 délégués suppléants.

Le Bureau Syndical :
Chargé de préparer les décisions du Conseil Syndical, il est composé du Président, des Vice-Présidents et d’un Secrétaire.

Les Commissions Thématiques :
Instances de réflexion du syndicat, elles sont au nombre de quatre :
-Commission Scolarisation des enfants
-Commission Gestion des aires
-Commission Insertion sociale et professionnelle
-Commission Vie commune-Vie citoyenne

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