Maneo 31Circulaires
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Circulaire du 15 mai 2018 relative à la Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage NOR : INTD18 12145J
Consulter l’intégralité de la circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43353.pdf
22 août 2018, par Maneo -
Circulaire du 19 avril 2017 relative à la présentation des nouvelles dispositions relatives aux gens du voyage issues de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (NOR : INTD1705027C)
Consulter l’intégralité de la circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42180.pdf
22 août 2018, par Maneo -
Circulaire n° 2012-142 du 02/10/2012 relative à la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
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9 mars 2015, par Maneo -
Circulaire NO/IOC/A/1022 du 28 août 2010 relative à la révision des schémas départementaux d’accueil des Gens du voyage
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9 mars 2015, par Maneo -
Circulaire NOR/INT/D07/00080/C du 10/07/2007 relative à la procédure de mise en demeure et d’écuation forcée des occupants illicites d’un terrain
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9 mars 2015, par Maneo -
Circulaire NOR/INT/D06/00074/C du 3 août 2006 relative à la mise en oeuvre des prescriptions du schéma départemental d’accueil des Gens du voyage
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9 mars 2015, par Maneo -
Circulaire NO/INT/D04/00114/C du 17/12/2004 relative aux réalisations ou réhabilitations des aires d’accueil et de grands passages des Gens du voyage
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9 mars 2015, par Maneo -
Circulaire 2003-76 du 17/12/2003 relative aux terrains familiaux permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent et leurs utilisateurs
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9 mars 2015, par Maneo -
Circulaire 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l’application de la loi du 5 juillet 2000
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2 mars 2015, par Maneo