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Circulaire du 19 avril 2017 relative à la présentation des nouvelles dispositions relatives aux gens du voyage issues de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (NOR : INTD1705027C)

mercredi 22 août 2018, par Maneo

Consulter l’intégralité de la circulaire :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42180.pdf