Maneo 31Décret 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l’exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes
lundi 9 mars 2015, par
Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage
Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage
Accueil > Médiathèque > Législation > Décrets d’application et arrêtés > Décret 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l’exercice des activités (...)