Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage

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La réglementation en matière d’aires d’accueil et d’aires de grand passage

Les aires d’accueil

Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois. Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois.

Elles n’ont donc pas vocation à accueillir des familles qui ont adopté un mode de vie sédentaire.

D’une capacité se situant entre 25 et 40 places, ces aires sont ouvertes de façon permanente et gérées sur la base d’un règlement intérieur. Leur utilisation est payante. Le recours à la présence d’un gardien chargé de veiller à l’application de ce règlement garantit le fonctionnement de l’aire.

Chacune des places est organisée autour d’emplacements marqués, desservis individuellement en eau et en électricité et auxquels sont affectés des blocs sanitaires.
Ayant une vocation d’habitat, les aires d’accueil sont situées au sein de zones adaptées à cette vocation, c’est-à-dire de zones urbaines ou à proximité de celles-ci afin de permettre un accès aisé aux différents services urbains et d’éviter les surcoûts liés aux travaux de viabilisation. Est donc naturellement à proscrire tout terrain jugé incompatible avec une fonction d’habitat.

Les aires de grand passage

Les aires de grand passage sont destinées à « répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines. Dès lors, les aménagements sont plus sommaires.

L’aménagement de ces aires prévoit des sols suffisamment portants pour rester praticables quelles que soient les conditions climatiques.

L’équipement doit comporter :

-soit une alimentation permanente en eau, en électricité et un assainissement,
-soit la mise en place d’un dispositif permettant d’assurer l’alimentation en eau (citernes, etc.) ainsi que la collecte des eaux usées. Dans tous les cas, le ramassage des ordures ménagères sera organisé lors de la présence des groupes.

Les conditions d’occupation de l’aire sont définies dans une convention d’occupation conclue entre la collectivité ou l’EPCI et les responsables du rassemblement. Cette convention peut prévoir une participation des occupants aux frais induits par le rassemblement.

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circulaire grand passage 15 05 2018

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