Compétences
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Compétences obligatoires
1 - Compétences obligatoires Le Syndicat Mixte a pour objet les compétences obligatoires suivantes : 1.1 Concourir au suivi et à la révision des schémas départementaux en vigueur au sein de son périmètre d’intervention tel que défini à l’article 1 des (...)
30 mars 2020, par Maneo -
Compétences optionnelles
2 - Compétences optionnelles 2.1 Le Syndicat Mixte a vocation à exercer les compétences optionnelles suivantes : 2.1.1. En matière d’aires d’accueil permanentes des gens du voyage : 2.1.1.1 Création et Aménagement, 2.1.1.2 Gestion et (...)
30 mars 2020, par Maneo