Compétences optionnelles
lundi 30 mars 2020, par
2 - Compétences optionnelles
2.1 Le Syndicat Mixte a vocation à exercer les compétences optionnelles suivantes :
2.1.1. En matière d’aires d’accueil permanentes des gens du voyage : 2.1.1.1 Création et Aménagement,
2.1.1.2 Gestion et Fonctionnement,
Le cas échéant est exercée, toute action de médiation visant à permettre une bonne gestion des sites et de prévenir toute dégradation des lieux.
2.1.2 En matière d’aires de grand passage des gens du voyage : 2.1.2.1 Création et Aménagement
2.1.2.2 Gestion et Fonctionnement
Le cas échéant est exercée, toute action de médiation visant à permettre une bonne gestion des sites et de prévenir toute dégradation des lieux.
2.1.3 En matière de terrains familiaux ou d’habitats adaptés : 2.1.3.1 Création et Aménagement,
2.1.3.2 Gestion et Fonctionnement,
Le cas échéant est exercée, toute action de médiation visant à permettre une bonne gestion des sites et de prévenir toute dégradation des lieux.
2.1.4 Accompagnement social des gens du voyage leur permettant de bénéficier de dispositifs de droit commun, d’insertion et d’actions adaptées en faveur de l’accès à l’éducation, la santé, le travail, la culture et aux conditions de vie décentes.